CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FITOLOGY au capital social de 60 000 euros dont le siège social est situé à 29, rue de Saussure 75017 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 850 008 ci-après dénommée "FITOLOGY"; et gérant le site www.fitology.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fitology.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FITOLOGY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fitology.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site

www.fitology.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FITOLOGY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fitology.fr de la société FITOLOGY, dans la limite des stocks disponibles. La société FITOLOGY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…), conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. L’acheteur doit se renseigner avant validation de toute commande en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les produits proposés

sont livrés froids et doivent être conservés entre 0° et 4°C au réfrigérateur. L’acheteur est seul responsable de la conservation des produits livrés et de leur consommation conformément à la Date Limite de Consommation (DLC) indiquée par FITOLOGY. Avant consommation pour les produits qui s’y prêtent, l’acheteur pourra réchauffer les produits livrés en suivant les instructions proposées par FITOLOGY sur l’emballage ou sur www.fitology.fr. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.fitology.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. La revente des produits commercialisés par FITOLOGY est formellement interdite.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FITOLOGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fitology.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FITOLOGY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro, Paylib, Paypal) sur notre plateforme de paiement sécurisée. Seule la plateforme de paiement sécurisée dispose des informations confidentielles de l’acheteur, inaccessibles pour les tiers. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FITOLOGY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société FITOLOGY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FITOLOGY, 29, rue de Saussure 75017 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@fitology.fr, soit par téléphone au 09 70 82 15 71.

Article 5. Abonnement

L’acheteur peut souscrire à un abonnement pour une durée indéterminée et gérer ses livraisons ou résilier son abonnement depuis son espace Client. Pour être prises en compte, la suspension ou la résiliation des commandes doivent intervenir 7 jours avant la date livraison.

Article 6. Réserve de propriété

La société FITOLOGY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par notre transporteur, service de livraison avec suivi. Les informations de livraison sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Une fois informé, l’acheteur se doit de récupérer les produits commandés dans les meilleurs délais à l’adresse de livraison prévue. En cas d’empêchement de l’acheteur, l’acheteur acceptent que les frais de re-livraison soient à sa charge et planifiera une nouvelle livraison avec le transporteur. Sans réponse de l’acheteur sous 48 heures suite à la sollicitation du transporteur pour effectuer une nouvelle livraison, la commande sera résiliée de plein droit et son prix acquis à FITOLOGY. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FITOLOGY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. FITOLOGY garantit que ses livraisons sont réalisées dans le strict respect des conditions d’hygiène et de la chaîne du froid. Il appartient ensuite à l’acheteur de conserver les produits entre 0° et 4° au réfrigérateur et de les consommer avant la DLC indiquée sur l’emballage du produit.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société FITOLOGY bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. L’acheteur est seul responsable de la conservation des produits commandés, notamment le respect de la chaîne du froid. Toute garantie en cas de négligence est exclue ainsi qu’en cas d'événement de force majeure. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FITOLOGY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FITOLOGY, 29, rue de Saussure 75017 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société FITOLOGY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fitology.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FITOLOGY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société FITOLOGY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FITOLOGY, 29, rue de Saussure 75017 Paris.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris, France.

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